.<\/span><\/p>\nLes donn\u00e9es personnelles concernant les mineurs<\/span><\/span><\/p>\nEn principe, le Collectif NVES ne collecte ni ne traite de donn\u00e9es personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord pr\u00e9alable des parents ou titulaires de la responsabilit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant.<\/span><\/p>\nSi des donn\u00e9es personnelles concernant des enfants sont collect\u00e9es via les Sites internet ou toute application mobile, les parents ou titulaires de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale ont la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer en contactant le Collectif NVES \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@collectif-nves.fr.<\/span><\/p>\nUn internaute \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la cr\u00e9ation d\u2019un compte en ligne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es le concernant en contactant le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 par le Collectif NVES. L\u2019effacement de ces donn\u00e9es entra\u00eenera la d\u00e9sactivation des identifiants personnels, individuels et confidentiels de connexion transmis par le Collectif NVES.<\/span><\/p>\nLe respect de la vie priv\u00e9e<\/span><\/span><\/p>\nLe Collectif NVES ne collecte aucune donn\u00e9e sensible concernant l\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\nSont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es sensibles concernant une personne physique : l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 ou l\u2019orientation sexuelle. Si de telles informations \u00e9taient communiqu\u00e9es pour quelque raison que ce soit, elles seront supprim\u00e9es.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
LES ENGAGEMENTS DU COLLECTIF NVES EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h3>\nDans le cadre de son souci de garantir un niveau de protection \u00e9lev\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, le Collectif NVES s\u2019engage notamment \u00e0 respecter les principes suivants :<\/span><\/p>\n\n- Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9, transparence : Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente.<\/span><\/li>\n
- Limitation des finalit\u00e9s : Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et ne pourront \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement que d\u2019une mani\u00e8re compatible avec ces finalit\u00e9s.<\/span><\/li>\n
- Minimisation des donn\u00e9es : Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate, s\u00e9curis\u00e9e, pertinente et sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/span><\/li>\n
- Exactitude : Les donn\u00e9es personnelles sont exactes, tenues \u00e0 jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les donn\u00e9es inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Le Collectif NVES s\u2019engage \u00e0 respecter tout autre principe s\u2019imposant au regard de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, concernant les droits conf\u00e9r\u00e9s aux personnes concern\u00e9es, les dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\nLe Collectif NVES met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque inh\u00e9rent \u00e0 ses op\u00e9rations de traitement, r\u00e9pondre aux exigences r\u00e8glementaires et prot\u00e9ger les droits et les donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es d\u00e8s la conception des op\u00e9rations de traitement.<\/span><\/p>\nLe Collectif NVES met \u00e9galement en \u0153uvre les proc\u00e9dures internes ad\u00e9quates afin de sensibiliser ses employ\u00e9s et intervenants et d\u2019assurer le respect de ces r\u00e8gles au sein de sa soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\nLe Collectif NVES impose contractuellement le m\u00eame niveau de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 ses sous-traitants et partenaires.<\/span><\/p>\nAfin de veiller \u00e0 la bonne application de ces r\u00e8gles, l\u2019utilisateur peut contacter le Collectif NVES, lequel est le relai privil\u00e9gi\u00e9 de la CNIL.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
LA FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES PAR LE COLLECTIF NVES<\/span><\/h3>\nSoucieuse du respect des principes pr\u00e9cit\u00e9s, le Collectif NVES veille \u00e0 respecter la finalit\u00e9 pour lesquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et s\u2019engage \u00e0 en faire un usage l\u00e9gitime et proportionn\u00e9 en collectant uniquement les donn\u00e9es pertinentes et n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, d\u00e9termin\u00e9es et explicites telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\nLes donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des finalit\u00e9s de cr\u00e9ation d\u2019un compte d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la navigation sur les Sites internet, de prise de rendez-vous pour les r\u00e9unions d\u2019information, de la gestion des formulaires de contact, d\u2019audit et\/ou d\u2019achat des services propos\u00e9es par le Collectif NVES, de gestion corr\u00e9lative, notamment administrative ou financi\u00e8re, de la relation avec la personne concern\u00e9e, d\u2019ex\u00e9cution par le Collectif NVES de la prestation command\u00e9e, de diffusion de conseils, d\u2019op\u00e9ration de communication ou de prospection en lien avec les activit\u00e9s du Collectif NVES, y compris concernant les engagements souscrits, la participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, les achats et les historiques associ\u00e9s \u00e0 tout cela et afin de recevoir des informations qui y sont li\u00e9es, ainsi que de gestion de l\u2019exercice des droits au regard des r\u00e8gles au titre du RGPD, de traitement des demandes et\/ou r\u00e9clamations de l\u2019utilisateur, de gestion des impay\u00e9s et du contentieux et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, notamment pour faire valoir les droits du Collectif NVES, d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 et de lutter contre toute fraude, de conservation des preuves de respect des r\u00e8gles l\u00e9gales.<\/span><\/p>\nPlus particuli\u00e8rement, les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es :<\/span><\/p>\n\n- pour permettre \u00e0 l\u2019utilisateur de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des services ou prestations disponibles sur les Sites internet et toute \u00e9ventuelle application mobile associ\u00e9e,<\/span><\/li>\n
- pour lui permettre de naviguer et d\u2019optimiser sa navigation sur ses outils,<\/span><\/li>\n
- pour faire correspondre au mieux les informations, notifications, offres et autres formes de services \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats,<\/span><\/li>\n
- pour assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des flux financiers, l\u2019\u00e9dition de factures,<\/span><\/li>\n
- pour \u00eatre enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires privil\u00e9gi\u00e9s dans le but d\u2019am\u00e9liorer la connaissance des centres d\u2019int\u00e9r\u00eats de l\u2019utilisateur et permettre de lui adresser des offres et autres formes de services personnalis\u00e9s (sous r\u00e9serve de son accord pr\u00e9alable lorsqu\u2019il est requis et du respect de son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Plus globalement, les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur, pour les finalit\u00e9s non cumulatives suivantes :<\/span><\/p>\n\n- le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale,<\/span><\/li>\n
- l\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour la conservation et\/ou l\u2019utilisation des donn\u00e9es (et, notamment, l\u2019am\u00e9lioration et le d\u00e9veloppement des nouveaux services et offres, du service pour les utilisateurs\u2026).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
LA DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h3>\nLe Collectif NVES s\u2019engage \u00e0 conserver les donn\u00e9es personnelles pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. De plus, le Collectif NVES conserve les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dur\u00e9es de conservation impos\u00e9es par les lois applicables en vigueur, notamment en mati\u00e8re civile, commerciale ou p\u00e9nale, incluant le respect de tout cas d\u2019atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Collectif NVES.<\/span><\/p>\nCes dur\u00e9es de conservation sont d\u00e9finies en fonction des finalit\u00e9s de traitement mis en \u0153uvre par le Collectif NVES et tiennent notamment compte des dispositions l\u00e9gales applicables imposant une dur\u00e9e de conservation pr\u00e9cise pour certaines cat\u00e9gories de donn\u00e9es, des d\u00e9lais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines cat\u00e9gories de traitements de donn\u00e9es. Certaines dur\u00e9es de conservation r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Collectif NVES pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s.<\/span><\/p>\nLa dur\u00e9e de conservation n\u2019exc\u00e8dera pas six ans \u00e0 compter de la fin de la relation. La dur\u00e9e de conservation des simples donn\u00e9es de connexion des prospects (\u00e9tudiants et responsables l\u00e9gaux et\/ou financiers) n\u2019exc\u00e8dera pas trois ann\u00e9es.<\/span><\/p>\nLe Collectif NVES r\u00e9vise r\u00e9guli\u00e8rement les informations qu\u2019elle d\u00e9tient. Lorsque leur conservation n\u2019est plus justifi\u00e9e par des exigences l\u00e9gales, d\u2019int\u00e9r\u00eat public, commercial ou li\u00e9e \u00e0 la gestion du compte de l\u2019utilisateur ou si ce dernier a fait usage d\u2019un droit de modification ou d\u2019effacement, les donn\u00e9es nominatives concern\u00e9es seront supprim\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
QUI EST SUSCEPTIBLE D\u2019ACC\u00c9DER AUX DONN\u00c9ES PERSONNELLES EN DEHORS DU COLLECTIF NVES ?<\/span><\/h3>\nDestinataires des donn\u00e9es<\/span><\/span><\/p>\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es sur les Sites internet et toute \u00e9ventuelle application mobile en lien avec son activit\u00e9 ou l\u2019inscription sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es par le Collectif NVES \u00e0 ses partenaires et \u00e0 des tiers prestataires et\/ou sous-traitants (tels que, notamment, entre les entit\u00e9s constituant le Collectif NVES, envers les sous-traitants pour la gestion des paiement, les prestataires informatiques, les prestataires techniques, les prestataires financiers, comptables et juridiques). Dans ce cadre, le Collectif NVES demande \u00e0 ses partenaires et prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialit\u00e9 et de protection de ces donn\u00e9es.<\/span><\/p>\nL\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es se fait sur la base d\u2019autorisations d\u2019acc\u00e8s individuel et limit\u00e9 aux informations strictement n\u00e9cessaires et dans le respect de la finalit\u00e9 du traitement. Il est demand\u00e9 aux partenaires de soumettre les personnels pouvant acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Collectif NVES s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer les donn\u00e9es collect\u00e9es en dehors des cas pr\u00e9cit\u00e9s et sauf, sans que ces exceptions ne soient n\u00e9cessairement cumulatives :<\/span><\/p>\n\n- pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution des services et des finalit\u00e9s des traitements des donn\u00e9es,<\/span><\/li>\n
- en application d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire,<\/span><\/li>\n
- pour r\u00e9pondre aux demandes des communications des autorit\u00e9s judiciaires et\/ou administratives,<\/span><\/li>\n
- pour faire valoir ses droits ou ceux de ses partenaires et tiers,<\/span><\/li>\n
- avec l\u2019accord pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e ou \u00e0 sa demande.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Transferts de donn\u00e9es hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/span><\/span><\/p>\nLe Collectif NVES conserve les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\nToutefois, il est possible que certains des destinataires mentionn\u00e9s ci-dessus soient susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9tablis en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des informations personnelles collect\u00e9es par le Collectif NVES, notamment dans le cadre de l\u2019utilisation d\u2019outils informatiques (tels que la suite Microsoft Office ou encore l\u2019outil de partage WeTransfer) ou l\u2019utilisation d\u2019applications (tels que Teams, Google Meet, Zoom\u2026) pour l\u2019organisation de visioconf\u00e9rences. Dans ce cadre, des donn\u00e9es sur les organisateurs et les participants peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des destinataires situ\u00e9s hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, dans des pays ne disposant pas d\u2019une protection \u00e9quivalente.<\/span><\/p>\nSi les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 la demande du Collectif NVES par un prestataire en dehors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en et dont le pays n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par la Commission Europ\u00e9enne comme assurant un niveau de protection ad\u00e9quat, le Collectif NVES fera ses meilleurs efforts pour soumettre son cocontractant \u00e0 une obligation imposant que le traitement soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et qu\u2019il soit encadr\u00e9 par les clauses contractuelles respectant le mod\u00e8le de la commission europ\u00e9enne ou tout autre m\u00e9canisme conforme au RGPD pour solliciter un niveau de protection suffisant de la vie priv\u00e9e et des droits fondamentaux des personnes.<\/span><\/p>\nLiens pour acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres applications mobiles<\/span><\/span><\/p>\nQuand l\u2019utilisateur est amen\u00e9 \u00e0 cliquer pour acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites internet que le Site internet, il est express\u00e9ment invit\u00e9 \u00e0 lire la politique de ces sites relative au traitement et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent diff\u00e9rer des conditions du Collectif NVES.<\/span><\/p>\nLe Collectif NVES ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des donn\u00e9es personnelles par ces autres sites internet sur lesquels l\u2019utilisateur aura choisi de naviguer.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
LES AUTRES M\u00c9CANISMES DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h3>\nLe Collectif NVES met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, au regard de la nature, de la port\u00e9e et du contexte des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par leur traitement, pour pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 et, notamment, emp\u00eacher toute destruction, perte accidentelle ou illicite, alt\u00e9ration, divulgation, intrusion ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/span><\/p>\nNotamment, le Collectif NVES veille \u00e0 :<\/span><\/p>\n\n- la s\u00e9curisation informatique et technique de ses outils technologiques, informatiques et digitaux avec la mise en \u0153uvre d\u2019une politique g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 informatique,<\/span><\/li>\n
- la respect des bonnes pratiques pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 Nationale en mati\u00e8re de S\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense des Syst\u00e8mes d\u2019Information (ANSSI) et par la CNIL, notamment et non limitativement un acc\u00e8s aux outils et interfaces d\u2019administrations limit\u00e9 aux seules personnes habilit\u00e9es, la mise en place de pare-feu, une politique de mot de passe conforme aux bonnes pratiques et le chiffrage de ses bases de donn\u00e9es,<\/span><\/li>\n
- la s\u00e9curisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses locaux et aux plateformes informatiques et digitales,<\/span><\/li>\n
- la sensibilisation aux exigences de la confidentialit\u00e9 des \u00e9quipes internes et d\u00e9tach\u00e9es et intervenants amen\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles,<\/span><\/li>\n
- la s\u00e9curisation de l\u2019acc\u00e8s, du partage et du transfert des donn\u00e9es,<\/span><\/li>\n
- la contractualisation avec ses partenaires et sous-traitants de clauses les engageant en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Les flux financiers op\u00e9r\u00e9s en ligne se font au travers d\u2019un syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un prestataire ext\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n <\/p>\n